Pop Up The Brain SRL

Rue de Tenbosch 85/13
1050 Ixelles – Belgique
hello@popupthebrain.com

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations et produits proposés par Pop Up The Brain SRL, notamment :

• prestations de conseil et d’accompagnement
• formations, ateliers et séminaires
• conférences et interventions
• programmes pédagogiques ou formations en ligne
• vente de contenus, outils ou publications

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Pop Up The Brain SRL.
• Prestations : toute mission de conseil, formation, accompagnement, conférence ou atelier.
• Produits : tout contenu pédagogique, publication, outil ou ressource commercialisée.
• Contrat : tout devis signé, bon de commande, inscription ou validation écrite.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres, prestations et ventes réalisées par Pop Up The Brain SRL.

Elles prévalent sur toutes conditions générales du client sauf acceptation écrite contraire.

4. Offres et devis

Les devis et propositions commerciales sont valables 30 jours sauf indication contraire.

Le contrat est réputé conclu :

• à la signature du devis
• à la confirmation écrite par email
• à l’inscription à une formation
• ou au début d’exécution de la prestation.

5. Nature des prestations

Les prestations fournies par Pop Up The Brain SRL relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

Pop Up The Brain SRL s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Le client reste seul responsable des décisions prises sur base des recommandations fournies.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors TVA, sauf indication contraire.
Sauf mention spécifique, les prix n’incluent pas :

• frais de déplacement
• frais d’hébergement
• location de salle
• matériel pédagogique spécifique

Ces frais peuvent être facturés en supplément.

7. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire :

• un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation de la mission
• le solde est payable à réception de facture.

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendrier.

En cas de retard de paiement :

• un intérêt de retard de 10 % par an sera appliqué
• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 75 € sera due.

Pop Up The Brain SRL se réserve le droit :

• de suspendre les prestations
• de refuser toute nouvelle mission
• de résilier le contrat.

8. Annulation et report

Prestations de consulting ou d’intervention

Toute annulation par le client :

• plus de 15 jours avant la prestation : sans frais
• entre 15 et 7 jours : 50 % du montant
• moins de 7 jours : 100 % du montant

Formations et ateliers

Toute annulation :

• plus de 15 jours avant la formation : remboursement ou report
• entre 15 et 7 jours : 50 % du montant
• moins de 7 jours : aucun remboursement.

Un report peut être accordé sous réserve de disponibilité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, supports pédagogiques, documents, présentations, outils et concepts développés ou utilisés par Pop Up The Brain SRL demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation interne non exclusif.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite :

• reproduction
• diffusion
• modification
• revente
• mise à disposition publique.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

Cette obligation demeure pendant 5 ans après la fin de la collaboration.

11. Non-sollicitation

Le client s’interdit de solliciter ou d’engager directement tout intervenant, collaborateur ou partenaire de Pop Up The Brain SRL pendant la mission et pendant 12 mois après celle-ci.

En cas de violation, une indemnité équivalente à six mois de rémunération estimée pourra être réclamée.

12. Responsabilité

La responsabilité de Pop Up The Brain SRL est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute grave.

En tout état de cause, la responsabilité totale ne pourra excéder le montant total facturé pour la prestation concernée.

Pop Up The Brain SRL ne pourra être tenue responsable :

• des décisions prises par le client
• de l’utilisation des recommandations
• des résultats obtenus suite aux prestations
• des dommages indirects.

13. Force majeure

Pop Up The Brain SRL ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• maladie ou accident
• catastrophe naturelle
• panne technique majeure
• interruption des services de transport.

14. Protection des données

Pop Up The Brain SRL s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.

15. Références

Sauf opposition écrite du client, Pop Up The Brain SRL peut mentionner le nom et le logo du client à titre de référence commerciale.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.